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Plan de relance et bilan simplifié GES

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Le plan de relance de la France en quelques mots

Il s’agit d’orientations économiques, mises en oeuvre en 2021 et 2022, dans la continuité des dispositifs d’aide aux entreprises pour faire face à la crise de la Covid-19. Ce plan vise à transformer l’économie.
Le plan se veut historique avec une dotation de 100 milliards d’euros, dont 40% de contributions européennes.

Les 3 piliers du plan de relance

  • Ecologie
  • Compétitivité
  • Cohésion

Le gouvernement a annoncé que la relance sera une relance verte avec près de 30% du budget utilisé pour financer la transition écologique.

Vous souhaitez plus d’informations sur le plan de relance ? Vous pouvez retrouver tous les détails sur le site du Ministère de l’Economie, ou sur cette page.

Quel rapport entre "plan de relance" et bilan GES ?

Tout ce qui est mis en œuvre dans le cadre du plan de relance doit accompagner l’ambition affichée de devenir la 1ère grande économie décarbonée européenne en atteignant la neutralité carbone en 2050. Dans de le cadre de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’article 244 précise donc en 1° que les entreprises « employant plus de cinquante salariés et qui ne sont pas soumises à l’obligation prévue à l’article L. 229-25 du code de l’environnement, sont tenues d’établir, avant le 31 décembre 2022, un bilan simplifié de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). » Pour les dirigeants peu familiers de ces dispositions, le texte précise qu’il s’agit de faire le bilan des émissions directes produites par les sources d’énergie fixes et mobiles nécessaires aux activités de l’entreprise. Ce bilan devra être rendu public et mis à jour tous les trois ans.

Comment faire pour établir ce bilan simplifié des GES de son activité ?

En France, la méthode de comptabilisation des émissions GES est établie par l’ADEME. Cette méthode est publique et disponible ici
Dans le cadre de l’article 244, il est donc demandé aux entreprises concernées d’identifier leurs émissions directes, ce que vous trouverez communément appelé « Scope 1 » (cf pages 30 à 36 du guide méthodologique).

Besoin d'aide pour établir le bilan GES de votre activité ?

Vous êtes un peu perdu(e) devant cette obligation  ? Vous n’avez pas le temps de vous en occuper ? Sustainabeelity Consulting peut vous aider. Nous sommes habilités pour la réalisation des Bilan Carbone et des évaluations ACT. N’hésitez pas à nous contacter.

Notre avis sur cette disposition et notre conseil

Réaliser un bilan BEGES (bilan simplifié GES), c’est bien ! Cela permet de répondre à des obligations réglementaires, néanmoins cet outil n’est pas suffisant.
Bien sûr, pour de nombreuses entreprises concernées par l’article L229-25 du code de l’environnement, lors de la dernière décennie, ce fût une première étape. Toutefois, une très grande majorité d’entre elles ont pris conscience que la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) ne pourrait s’organiser qu’au travers d’une prise en compte plus large, plus transversale, des émissions liées à leurs activités.

Notre conseil : transformez cette obligation en une réelle opportunité et questionnez vos fonctionnements en élargissant la mesure de vos émissions aux sources indirectes (Scope 2 et Scope 3). Bien évidemment, c’est plus long et plus couteux, mais vous bénéficierez ensuite d’une véritable feuille de route et d’un plan d’action pour réduire vos émissions carbone. Or, il s’agit bien de l’objectif commun à atteindre.

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